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LA HAYE - La justice néerlandaise a permis mardi à deux fournisseurs d'accès
internet de ne plus bloquer l'accès au site d'échange de fichiers
The Pirate Bay, les efforts en ce sens s'étant révélés inefficaces.
«Les fournisseurs Ziggo et XS4All ne peuvent pas être contraints de
bloquer The Pirate Bay», a indiqué la Cour d'appel de La Haye dans un
communiqué: «la Cour est partie du principe que ce genre de blocage à
grande échelle est esquivé».
«Les abonnés de ces fournisseurs font en fait principalement usage
de proxy ou trouvent la parade via des sites de torrent alternatifs», a
ajouté la même source, selon laquelle «il est important de noter que
les fournisseurs ne violent pas eux-mêmes les droits d'auteurs».
The Pirate Bay est un des principaux sites de téléchargement au
monde. Il a été condamné à plusieurs reprises aux Pays-Bas et en Suède
pour violations des droits d'auteurs.
À la demande de la fondation BREIN, qui défend les droits d'auteurs,
la justice néerlandaise avait ordonné en janvier 2011 à Ziggo et
XS4All d'interdire à leurs clients l'accès à The Pirate Bay. Les deux
fournisseurs avaient interjeté appel.
«Il est apparu dès le début que les mesures étaient inefficaces», a
déclaré Erik van Doeselaar, porte-parole de Ziggo. «Nous pensons que la
Cour a pris la bonne décision», a-t-il ajouté.
XS4All s'est, lui, dit «soulagé»: «nous sommes contents du fait que
la Cour d'appel ait décidé de défendre la liberté de l'information et
les droits fondamentaux des citoyens néerlandais».
Ziggo fournit environ 1,9 million d'accès
internet aux Pays-Bas tandis que XS4All, propriété de l'opérateur de télécoms KPN, en fournit environ 250 000.
De son côté, BREIN a indiqué envisager un pourvoi en cassation. La
Cour d'appel a estimé qu'en tant que partie «perdante», elle devrait
couvrir les frais de justice de Ziggo et XS4All, soit environ entre 450
000 et 600 000 $.
«Il est remarquable de noter que la Cour assure que le blocage n'est
pas efficace alors qu'elle accepte le fait que le nombre de visites au
site The Pirate Bay ainsi que le nombre d'abonnés qui se rendent
coupables de violations (des droits d'auteurs, ndlr) a diminué», a
soutenu BREIN dans un communiqué.
«Cet arrêt va à l'encontre de l'avis de juges dans d'autres pays
européens», a affirmé la même source. Pirate Bay a notamment été bloqué
au Royaume-Uni.
Le site The Pirate Bay fonctionne comme un moteur de recherche pour
télécharger des films, de la musique et des jeux en «pair à pair»
(peer-to-peer) sans en abriter aucun dans ses serveurs. Gratuit, il ne
reverse pas de droits d'auteur.
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Source officiel : http://fr.canoe.ca/techno/internet/archives/2014/01/20140128-132809.html
